Conditions générales de vente

Conditions de ventes & Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

BatchCooking.com

2G rue Louise Bourgeois 94600 Choisy le Roi

Siret : 90482146900015

TVA : FR26904821469

Hébergement :

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Siège social : Ottawa, Canada

150, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K2P 1L4

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : hello@batchcooking.com

1.1. APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.batchcooking.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

La Société propose à la vente des produits sous forme de box, des masterclass en ligne et des ateliers à domicile.

1.2. Protection des données personnelles

BatchCooking.com s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

2.LES PRODUITS

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par BatchCooking.com, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

BatchCooking.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, il pourra, aux choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande, soit être remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, BatchCooking.com informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement.

2.1. La prise de commande des produits

La prise de commande n’implique pas l’ouverture d’un compte.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

2.1.1. Pour les produits en livraison à domicile

Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de livraison ;
Choix de la date de livraison (le cas échéant);
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV ;
Paiement de la commande dans les conditions prévues

La Société confirmera la commande et son règlement :

Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : hello@batchcooking.com.

En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h.

3. LES MASTERCLASS, ATELIERS ET BONS CADEAUX

3.1. Vente des master-class et ateliers

La Société propose notamment des formations en cuisine ou autres formules. Durant les ateliers, les Clients réalisent eux-mêmes leurs plats.

Ces services ont lieu à l’endroit indiqué par la Société, soit dans des locaux avec lesquels la Société a passé un accord, soit en ligne, soit chez le client. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles et les cours sont dispensés en langue française. La Société se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension d’un cours par des Clients dont la langue maternelle n’est pas le français.

Chaque cours proposé à la vente sur le site www.batchcooking.com fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées pendant le cours constituent la propriété exclusive de la Société.

3.2. Vente de bons cadeaux

La Société propose également la vente de bons cadeaux qui ne vaut que pour les masterclass et ateliers. La validation du Bon Cadeau est immédiate et est valable pour un an.

Pour les bons cadeaux, le bénéficiaire du bon devra s’inscrire dans un délai d’un an à compter de leur date d’émission. Ils sont échangeables contre une participation à un atelier ou une masterclass dispensé par la Société de même valeur.

3.3. Prise de commande pour les Masterclass et ateliers

Choix du/des ateliers ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV ;
Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :

Par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client ;

Pour toute modification de commande qui concerne un atelier ou une masterclass, le Client devra prendre contact au moins 72 heures avant le jour de l’évènement pour pouvoir choisir un autre atelier disponible à ateliers@batchcooking.com. La modification d’une masterclass ou d'un atelier ne pourra intervenir qu’une seule fois.

En cas d’annulation de commande d’un atelier ou d’une masterclass, le Client ne pourra se voir proposer le remboursement, sauf dans les conditions légales du droit de la consommation, mais pourra simplement modifier le jour de son atelier ou cours, dans les modalités prévues ci-dessus.

4. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Société.

Les frais de livraison sont facturés par la Société. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits.

Le règlement se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de la solution Stripe (https://stripe.com/) rattachée à l’établissement bancaire de BatchCooking.com ou Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

BatchCooking.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de BatchCooking.com ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter BatchCooking.com par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à BatchCooking.com à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Pour les produits périssables nous vous invitons à vous référer à la date limite de consommation inscrite sur l'emballage du produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de BatchCooking.com ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de BatchCooking.com afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits au siège social de BatchCooking.com.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, BatchCooking.com livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à BatchCooking.com, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de BatchCooking.com.

En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, BatchCooking.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où BatchCooking.com reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. BatchCooking.com se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

7. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : 2g Rue Louise Bourgeois 94600 Choisy le Roi, ou par courrier électronique à l’adresse hello@batchcooking.com, pour les questions relatives aux produits et à l’adresse ateliers@batchcooking.com pour les questions relatives aux masterclass et ateliers.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

En cas d’annulation d’une masterclass ou d'un atelier à l'initiative de la Société, hors cas de force majeure, la Société proposera au Client une masterclass ou un atelier ultérieur dans les six prochains mois. Si le Client est dans l’impossibilité de s’y rendre, la Société remboursera le prix de la masterclass ou de l'atelier.

8.1. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent BatchCooking.com de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

8.2. Garantie

BatchCooking.com garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.

Toute réclamation devra être adressée à BatchCooking.com par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de BatchCooking.com figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue par BatchCooking.com sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

9. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de BatchCooking.com:

2g Rue Louise Bourgeois 94600 Choisy le Roi

[hello@batchcooking.com]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.